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Syndicat de quartier de CAP de BOS – PESSAC
S T A T U T S
Art.1
: Sur la commune de PESSAC (Gironde) et sur le quartier au
nom occitan de CAP de BOS (orée du bois), est créé un
syndicat de quartier appelé : Syndicat de Quartier de CAP de
BOS-PESSAC. Les présents statuts et le règlement intérieur qui leur est
attaché, modifient les précédents et s’inscrivent dans la continuité
des buts poursuivis, dans un contexte actualisé.
En annexe, figurent : le plan des limites géographiques actuelles, le
dictionnaire des abréviations utilisées, un modèle de grille de gestion
des A.G.
Art. 2 : Le S.d.Q. adhère à la fédération des syndicats et comités de quartiers de PESSAC.
Art.3 : Le S.d.Q. a pour buts de :
- Œuvrer à la création ou à l’amélioration du lien social entre tous les habitants du quartier.
-
Agir en direction des institutions publiques ou privées, pour tout ce
qui concerne l’amélioration du cadre de vie, la sécurité générale et la
protection de l’environnement.
-
Promouvoir et animer, seul ou en collaboration avec des organisations
aux objectifs connexes, des activités sociales, culturelles ou
sportives, aptes à contribuer au développement des deux points
ci-dessus.
Art.4 : Adhésions : Le S.d.Q. est ouvert :
a/ : A toute personne physique adulte résidant dans les limites du
quartier, ou y possédant un titre de propriété, ou adhérant à un club
intégré au S.d.Q., ou y exerçant une activité professionnelle et
jouissant de ses droits civiques et juridiques - sans distinction
d’origine, de sexe, de race, de nationalité, ni d’opinion politique,
philosophique ou religieuse et s’engageant à respecter la lettre et
l’esprit des présents statuts dont un exemplaire lui est remis.
b/ : A toute personne morale respectant les critères ci-dessus.
L’adhésion porte sur l’année civile. Elle est annuelle et renouvelable.
La qualité d’adhérent est acquise le jour du paiement de la première
cotisation. Une carte millésimée est remise à l’adhérent lors de
l’adhésion ainsi qu’à chaque renouvellement annuel.
Art.5 : Démission, Radiation: La qualité d’adhérent se perd par :
- La démission explicite orale ou écrite.
-
La démission implicite par omission volontaire du paiement de la
cotisation annuelle, malgré un rappel écrit du président, au terme du
premier semestre de l’année civile considérée.
- La perte du (ou des) critère(s) exigé(s) au « a » de l’art.4.
La
radiation décidée par le Conseil d’Administration, à la majorité des
deux tiers (2/3) de ses membres, consécutivement à des actes ou à des
déclarations publiques, contraires à l’esprit et aux buts du S.d.Q..
Une telle décision est précédée d’une confrontation contradictoire
entre le C.A. et l’intéressé et est communiquée à l’assemblée générale
suivante.
Art. 6 : Assemblées générales :
Le
S.d.Q. se réunit en A.G. ordinaire, au moins une fois par an, dans le
courant du premier trimestre de l’année civile. L’A.G. ordinaire se
prononce sur : le rapport moral, le rapport d’activité, le rapport
financier.
Le
S.d.Q. se réunit en A.G. extraordinaire aussi souvent que nécessaire,
notamment pour toute modification de ses statuts, de son règlement
intérieur ou en cas de dissolution.
Les A.G. sont convoquées par le C.A. ou, à défaut, à l’initiative des deux tiers (2/3) au moins, des adhérents du S.d.Q.
Quorum : Pour être valide, l’A.G. ordinaire doit réunir, au moins, la moitié des adhérents — plus UN si le nombre est pair.
Pour
être valide, l’A.G. extraordinaire doit réunir, au moins, les deux
tiers (2/3) des adhérents (nombre arrondi à l’unité supérieure s’il est
fractionné). Dans les deux cas : par présence physique ou
par procuration. Faute d’atteindre le quorum, elles sont reconvoquées
dans un délai maximal de quatre semaines et peuvent alors délibérer
quel que soit le nombre des présents ou représentés.
L’A.G. ordinaire élit le Conseil d’Administration et les vérificateurs des comptes.
Les
votes sont exprimés à main levée - ou à bulletins
secrets si au moins un membre, présent physiquement, le demande.
Les décisions sont acquises à la majorité simple (la moitié des votants
plus un si le nombre est pair).Tout adhérent dans l’impossibilité de
participer à l’A.G., peut donner procuration à un autre membre
présent physiquement, sous réserve que ce dernier soit en capacité ce
que précise le R.I.
La règle générale est : UNE COTISATION = UNE VOIX.
Art. 7 : Administration.
a/ : Le Conseil d’Administration : Le S.d.Q. est administré par un
Conseil d’Administration élu par l’A.G. ordinaire, au scrutin
nominatif. Ce conseil est chargé de la mise en œuvre des activités
répondant aux objectifs définis à l’art.3. Le principe de mixité de ses
membres – hommes/femmes – s’inscrit dans l’esprit des présents statuts.
Sont déclaré(e)s élu(e)s, dans la limite des sièges à pourvoir, les
candidat(e)s ayant obtenu le plus grand nombre de voix. L’éligibilité
d’un adhérent est acquise après UN AN et UN JOUR d’adhésion. Il est
rééligible. Le nombre d’administrateurs, la mixité, les restrictions
d’éligibilité et de validité du mandat, les modalités de déclaration de
candidature, sont précisés dans le R.I.
Le
Conseil d’Administration élit, chaque année, un bureau comprenant au
moins : un président, un secrétaire, un trésorier, un archiviste (cette
dernière fonction pouvant être cumulée avec l’une des autres).
b/ : Le Bureau : L’éligibilité et la rééligibilité au bureau sont acquises à tous les membres du C.A..
Le
bureau est l’organe exécutif des décisions du C.A.. Il est
l’interlocuteur du S.d.Q. devant les administrations civiles,
militaires, judiciaires. Il délègue l’un ou plusieurs de ses membres
pour le représenter devant les dites institutions.
Art.
8 : Vérificateurs des comptes : Des vérificateurs des
comptes, éligibles au C.A. mais n’en étant pas membres, sont élus,
chaque année, par l’A.G.ordinaire. Au moins une fois par an et
préalablement au vote du rapport financier, ils vérifient, avec le(s)
trésorier(s), l’exactitude des écritures comptables et en rendent
compte devant l’A.G.. Leur nombre, les modalités de déclaration de
candidature, les restrictions d’éligibilité ou de validité de leur
mandat, sont précisés dans le R.I.
Art.
9 : Neutralité : Tout adhérent, administrateur ou vérificateur des
comptes, s’interdira de se prévaloir publiquement de ses
responsabilités au S.d.Q., dans toute autre organisation de son choix.
Le manquement à cette règle serait étudié par le C.A.,
contradictoirement avec l’intéressé. Les sanctions s’échelonneraient
entre l’avertissement et la radiation du S.d.Q. Par ailleurs, une
responsabilité d’administrateur ou de vérificateur des comptes du
S.d.Q. serait incompatible avec une responsabilité publique, de nature
politique.
Art.10 : Finances : Les ressources financières du S.d.Q. ont pour origine :
Les cotisations des adhérents.
Les recettes provenant des animations publiques.
Les subventions.
Les dons divers.
Le montant des cotisations est fixé, chaque année, par le C.A.
Art.11
: Dissolution : La dissolution éventuelle du S.d.Q. serait
soumise à la décision d’une assemblée générale extraordinaire,
convoquée dans les conditions fixées à l’art. 6.
Dans
cette éventualité, les archives et le reliquat de trésorerie seraient
consignés à la fédération des syndicats et comités de quartiers de
PESSAC, pour une durée maximale de trois (3) années. Si, avant cette
échéance, une nouvelle association, repartant avec les mêmes statuts,
était créée, elle reprendrait possession des archives et du reliquat de
trésorerie consignés à la fédération.
Faute
de cette éventualité au terme des trois années, l’ensemble des dépôts
serait acquis à la fédération des syndicats et comités de quartiers de
PESSAC.
-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-
REGLEMENT INTERIEUR
I
/ : Préambule. Le présent règlement intérieur, inséparable
des statuts auxquels il est attaché, a pour but de définir, dans un
certain nombre d’articles, soit des variables d’ordre quantitatif, soit
des dispositions d’ordre pratique soumises à des critères évolutifs. En
aucun cas il ne peut et ne doit être interprété en contradiction avec
l’objet principal des articles considérés.
II/ : Adhésions-Cotisations.
a/
: Le principe de base est que la cotisation d’une personne physique est
celle de sa famille. Cette dernière détient donc un droit de vote et un
seul. Pour les assemblées générales – ordinaires et extraordinaires -
la famille peut être représentée par l’un ou l’autre de ses membres
adultes, sur justification d’identité. En revanche, si l’un des membres
d’une famille accède à une responsabilité d’administrateur ou de
vérificateur des comptes, il en est personnellement titulaire et ne
peut être suppléé dans ce rôle. En conséquence, c’est en payant chacun
une cotisation que plusieurs membres d’une même famille peuvent accéder
aux responsabilités.
b/
: Cas particulier des membres des clubs intégrés. Pour pouvoir
participer aux activités des clubs intégrés au S.d.Q. (cf. rencontres
d’automne et couture), les candidats doivent s’acquitter d’une
cotisation composite : celle du syndicat donnant le droit de vote (cf.
art.4 « a »), plus celle du club donnant accès à ses activités.
III/ : Assemblées Générales .
a/ : convocation.
La convocation doit parvenir aux adhérents, DIX jours au moins avant la date de l’A.G.
Y
sont joints : l’ordre du jour, une procuration et, le cas échéant, une
fiche de candidature ou les modifications proposées des statuts ou du
R.I.
b/
Procuration : Toute famille adhérente, empêchée, peut utiliser la
procuration jointe à la convocation. Cette procuration peut :
- Donner mandat nominatif à tout autre adhérent de son choix, présent
physiquement à l’A.G. Le mandataire désigné peut porter, au
maximum, DEUX procurations.
- Être transmise au secrétariat de séance, sans désignation de
mandataire, afin qu’elle puisse être attribuée à un autre adhérent en
capacité. La répartition de ces mandats est alors effectuée sous la
responsabilité du bureau.
IV/ Conseil d’administration.
Il est composé de ONZE à VINGT et UN membres (11 à 21). Il est renouvelé chaque année.
Tout
adhérent éligible peut se porter candidat. Les candidatures sont
reçues, au plus tard, à l’ouverture de l’A.G. et, de préférence,
plusieurs jours auparavant, avec la fiche de candidature jointe à la
convocation. Le principe de mixité des candidatures—hommes/Femmes–
s’inscrit dans la philosophie du S.d.Q. sans toutefois imposer une
parité numérique. Au cas où le vote aboutirait à l’élection d’un C.A.
où le sexe numériquement minoritaire aurait moins de deux élu(e)s,
UN(E) ou DEUX élu(e)s du sexe numériquement majoritaire ayant obtenu le
moins de voix, céderai(en)t la place aux candidat(e)s du sexe
sous-représenté ayant obtenu le plus de voix. En cas d’égalité de voix
dans ce groupe, le (ou la) plus jeune serait déclaré(e) élu(e), en
priorité et le (ou la)plus âgé(e), en second rang.
En
cas d’égalité de voix chez les élu(e)s du sexe numériquement
majoritaire, UN(E) ou DEUX ayant le plus d’ancienneté au C.A.
céderai(en)t la place. En cas de nouvelle égalité sur ce critère, il
serait procédé à un tirage au sort parmi eux/elles.
Le C.A. définit et conduit la politique du S.d.Q. notamment en matière de :
Choix et mise en œuvre des activités conformes aux objectifs de l’art.3.
Couverture des risques inhérents aux activités.
Préparation préalable et exécution du budget voté en A.G.
Fixation des montants des cotisations.
Relations avec les partenaires et institutions extérieurs.
Adhésion et participation à la vie des organismes connexes.
Participation aux réunions sur invitation.
Les
décisions du C.A. sont prises à la majorité simple des présents, sous
réserve que leur nombre soit au moins égal à la moitié du nombre des
élus (plus UN si ce nombre est pair). Faute de ce quorum, une seconde
réunion est convoquée la semaine suivante et peut délibérer sans
condition de nombre.
Dans
les dix (10) jours qui suivent l’A.G., le président sortant convoque le
nouveau C.A. qui élit le nouveau bureau pris en son sein. En fonction
du principe de partage des responsabilités et selon l’importance des
charges, au minimum fixé par les statuts (art.7 « a »), le C.A. peut
ajouter des adjoints aux fonctions de président, de secrétaire et de
trésorier.
V/ :Le Bureau :
Le
bureau est l’organe exécutif du C.A. Il se réunit à l’initiative du
président ou à la demande de la majorité de ses membres. Il rend compte
de ses activités devant le C.A. Le président est le représentant légal
du S.d.Q. devant les autorités civiles, militaires judiciaires. Il peut
déléguer un autre membre du bureau pour le représenter.
Le président présente le rapport moral devant l’A.G.
Le
secrétaire tient le registre des P.V. des A.G., des réunions du C.A. et
du bureau. Il présente le rapport d’activité devant l’A.G.
Le trésorier assure la gestion financière du S.d.Q.. Il présente le rapport financier devant l’A.G.
Le
bureau convoque le C.A. environ une fois par mois. L’ordre du jour est
joint à la convocation. Celle-ci parvient aux intéressés une
semaine au moins, avant la date prévue. Ce délai peut être
raccourci en cas d’urgence. En fin de réunion, la date de la suivante
est décidée en commun ou, si les circonstances l’exigent, à
l’initiative du bureau ou du président.
VI/ : Vérificateurs des comptes.
L’A.G.
ordinaire élit DEUX vérificateurs des comptes (art.8 des statuts) parmi
les candidatures enregistrées par le bureau ou déclarées en début de
l’A.G. Le mandat est valide d’une A.G. à la suivante. Il est
renouvelable et soumis aux conditions de l’art. VII du R.I.
VII/ : Eligibilité et validité des mandats. (C.A. et vérificateurs des comptes)
L’adhérent
ne résidant pas dans les limites géographiques du quartier définies à
l’art. 2, des statuts, n’est pas éligible au C.A. ni vérificateur des
comptes. Si le changement de domicile intervient en cours de mandat,
celui-ci prend fin au terme de l’A.G. suivante.
VIII/ Assiduité.
L’accession
à une responsabilité, consécutivement à une candidature, implique un
engagement tacite à l’assumer correctement et assidûment.
Un
absence répétée aux réunions ainsi que la non exécution des tâches
liées à la fonction, sans justification de difficultés personnelles
imprévues, équivaut à une démission de fait de la responsabilité
acceptée (C.A., BUREAU, VERIFICATEUR aux COMPTES).
Dans
ce cas, une confrontation entre l’intéressé et les deux tiers (2/3) au
moins des membres du C.A. serait organisée afin d’adopter une solution
urgente, propre à normaliser la situation
IX/ Siège social.
Le syndicat de quartier de CAP de BOS—PESSAC fixe son siège social à la
MAISON de QUARTIER
Espace Pierre Hugues, avenue des Provinces
33600 PESSAC
Annexe I
Plan du Quartier
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Annexe II
Modèle de grille de gestion des délibérations d’une A.G
Assemblée Générale (ordinaire) (extraordinaire) du :……………………...
Nombre d’adhérents à jour de leur cotisation = ……………..( N1)
Quorum (art. 6 des statuts) :
A.G. ordinaire :
N1 x 1/2 = Q. (+ 1 si N1 est pair) soit :…………… (Q. ord.)
A.G. extraordinaire :
N1 x 2/3 = Q. (arrondi à l’unité supérieure si fractionné) soit : .……………(Q. ext.)
Nombre de votants présents ou représentés = ……………...(N2)
Observation : N2 doit être au moins égal au quorum correspondant à défaut, l’assemblée est invalide.
Résultat du vote:
Suffrages exprimés = ………………..
Vote POUR = ……………….(N3)
Vote CONTRE = ………………..
Abstention, blanc ou nul = ………………..
Condition d’adoption : N3 doit être au moins égal à (plus UN si N2 est pair)
Conclusion :
***********************************************************************************************************
Annexe III
Dictionnaire des abréviations employées
S.d.Q. : Syndicat de Quartier
A.G. : Assemblée Générale
C.A. : Conseil d’Administration
R.I. : Règlement Intérieur
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Historique
Les
statuts d’origine et le Règlement Intérieur qui leur est attaché ont
été déposés à la préfecture de la Gironde le : 23 mars 1979 sous la
référence : 2/12 156.
Nouvelle référence communiquée le 23 avril 2007 : W332003933
Des modifications leur ont été apportées le :
- 15 février 1984,
- 12 mars 2005,
- 28 janvier 2006,
- 9 février 2008